Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni combine une constitution efficace et peu coûteuse avec le système de common law qui sous-tend une grande partie du commerce mondial. Londres offre une profondeur exceptionnelle dans les marchés de capitaux, la banque, l'assurance et l'expertise professionnelle, tandis qu'une société privée peut généralement être constituée en ligne en 24 heures.
Guide juridictionnel VineModa
Le choix de la juridiction est la première décision structurelle de toute activité transfrontalière et il est rarement réversible sans coût. Ce guide offre une orientation pratique aux fondateurs, investisseurs, family offices et groupes. Nos spécialistes transforment ces observations générales en une structure adaptée à la transaction, à l'actionnariat et à l'empreinte opérationnelle.
Le cas commercial
Pourquoi
Royaume-Uni
Impôt sur les sociétés à 25 %, avec un taux inférieur pour les petits bénéfices et des exonérations pour de nombreux dividendes et cessions de participations admissibles.
Aucune retenue à la source sur les dividendes et l'un des plus grands réseaux conventionnels au monde.
Allègements R&D, Patent Box, EIS, SEIS et incitations liées aux options d'achat d'actions des salariés.
Droit anglais, tribunaux commerciaux spécialisés et Cour d'arbitrage international de Londres.
Un registre public transparent renforcé par de nouvelles exigences de vérification d'identité.
Un fuseau horaire reliant l'Asie et les Amériques, avec l'anglais comme langue de travail.
Options de structuration
Choix de l'entité.
La forme appropriée dépend de l'actionnariat, du financement, du profil fiscal, de la réglementation et de l'empreinte opérationnelle envisagée.
Société privée limitée par actions
LtdLe véhicule standard pour le commerce, la détention, les filiales étrangères et les start-up. Un administrateur et un actionnaire suffisent, aucun capital minimum n'est requis et les petites sociétés admissibles bénéficient d'allègements déclaratifs.
Société anonyme
PLCRequise pour les offres publiques et les cotations au LSE ou à l'AIM, avec un capital minimum, deux administrateurs et un secrétaire de société qualifié.
Société limitée par garantie
Société de garantieLa forme habituelle pour les organismes caritatifs, associations de membres, organisations professionnelles et entreprises sociales.
Partenariat à responsabilité limitée
LLPUne personne morale à responsabilité limitée et fiscalité transparente, largement utilisée par les cabinets professionnels et sociétés de gestion de fonds.
Limited Partnership et PFLP
Fonds privésDes formes de sociétés de fonds avec un associé commandité et des commanditaires passifs ; les sociétés écossaises ont une personnalité juridique distincte, contrairement aux anglaises.
Établissement britannique
SuccursaleLe lieu d'activité britannique enregistré d'une société étrangère, imposé sur les bénéfices attribuables sans personnalité juridique distincte.
Community Interest Company
CICUne société commerciale avec verrouillage des actifs et test d'intérêt communautaire pour les entreprises à mission.
Comment nous pouvons aider
De la juridiction à une structure opérationnelle.
Le choix de la juridiction n'est qu'un point de départ. Chaque structure implique des exigences de constitution, licence, banque, substance, reporting et gouvernance qui diffèrent sensiblement. VineModa accompagne la constitution, le siège et l'agent enregistrés, le secrétariat et les administrateurs, l'ouverture bancaire, l'immatriculation fiscale, la coordination de conformité et les structures multi-juridictionnelles de holding, d'exploitation et de gestion patrimoniale.
Ces informations constituent un résumé général, peuvent évoluer et ne sont pas des conseils juridiques, fiscaux ou d'investissement. Un conseil adapté à la situation du client doit être obtenu auprès de professionnels qualifiés avant toute décision.
Constituez la société britannique et préparez-la à exercer.
Passez de l'immatriculation à la Companies House à la gouvernance, la fiscalité, la comptabilité et la mise en place pratique nécessaire aux opérations.